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le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

22 mai 202517e législature·Scrutin n°1956
Rejeté
43%
76 pour96 contre4 abstentions1 non-votants(176 exprimés)