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l'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

22 mai 202517e législature·Scrutin n°1950
Rejeté
38%
45 pour70 contre3 abstentions2 non-votants(118 exprimés)