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l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

21 mai 202517e législature·Scrutin n°1940
Rejeté
35%
70 pour128 contre1 abstentions2 non-votants(199 exprimés)