23 mai 2025Rejeté
n°2039l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour6 abst.81 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2038l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour2 abst.86 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2037l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour7 abst.75 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2036l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour9 abst.76 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2035l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
36 pour4 abst.83 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2034l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
39 pour3 abst.80 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2033l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
41 pour3 abst.86 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2032l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
40 pour4 abst.86 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2031l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
33 pour5 abst.83 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2030l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
35 pour2 abst.80 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2029l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
34 pour2 abst.76 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2028l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
33 pour6 abst.83 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2027l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
7 pour33 abst.80 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2026l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
45 pour2 abst.65 contre
23 mai 2025Adopté
n°2025l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
38 pour0 abst.19 contre
23 mai 2025Adopté
n°2024l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
67 pour3 abst.58 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2023l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
47 pour3 abst.79 contre
23 mai 2025Adopté
n°2022l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
122 pour10 abst.1 contre
23 mai 2025Adopté
n°2021l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
67 pour6 abst.57 contre
23 mai 2025Rejeté
n°2020l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
43 pour3 abst.92 contre