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l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

23 mai 202517e législature·Scrutin n°2024
Adopté
52%
67 pour58 contre3 abstentions1 non-votants(128 exprimés)