l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

23 mai 202517e législature·Scrutin n°2021

Adopté

52%

67 pour57 contre6 abstentions2 non-votants(130 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2021 — l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). — Qui Vote Quoi