Aller au contenu principal

l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

23 mai 202517e législature·Scrutin n°2032
Rejeté
31%
40 pour86 contre4 abstentions2 non-votants(130 exprimés)