l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

23 mai 202517e législature·Scrutin n°2023

Rejeté

36%

47 pour79 contre3 abstentions2 non-votants(129 exprimés)

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Scrutin AN n°2023 — l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). — Qui Vote Quoi