l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

23 mai 202517e législature·Scrutin n°2022

Adopté

92%

122 pour1 contre10 abstentions2 non-votants(133 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2022 — l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). — Qui Vote Quoi