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l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

23 mai 202517e législature·Scrutin n°2020
Rejeté
31%
43 pour92 contre3 abstentions2 non-votants(138 exprimés)