18 juin 2025Adopté
n°2539l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
75 pour6 abst.0 contre
18 juin 2025Rejeté
n°2538l'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2 pour10 abst.110 contre
18 juin 2025Rejeté
n°2537l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 pour11 abst.95 contre
18 juin 2025Rejeté
n°2536l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
32 pour15 abst.92 contre
18 juin 2025Adopté
n°2535l'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
76 pour0 abst.64 contre
18 juin 2025Adopté
n°2534l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
75 pour0 abst.62 contre
18 juin 2025Adopté
n°2533l'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
80 pour0 abst.67 contre
18 juin 2025Adopté
n°2532l'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
88 pour3 abst.64 contre
18 juin 2025Rejeté
n°2531l'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
32 pour3 abst.118 contre
18 juin 2025Adopté
n°2530l'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
84 pour1 abst.70 contre
18 juin 2025Adopté
n°2529l'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
83 pour1 abst.71 contre
18 juin 2025Adopté
n°2528l'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
79 pour0 abst.70 contre
18 juin 2025Rejeté
n°2527l'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
68 pour0 abst.71 contre
18 juin 2025Rejeté
n°2526l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
67 pour0 abst.72 contre
18 juin 2025Rejeté
n°2525l'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
39 pour0 abst.96 contre
18 juin 2025Rejeté
n°2524l'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
31 pour4 abst.92 contre
18 juin 2025Rejeté
n°2523l'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
20 pour17 abst.92 contre
18 juin 2025Adopté
n°2522l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
55 pour2 abst.47 contre
18 juin 2025Adopté
n°2521l'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
163 pour1 abst.90 contre
18 juin 2025Rejeté
n°2520le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
109 pour2 abst.143 contre