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l'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

18 juin 202517e législature·Scrutin n°2539
Adopté
93%
75 pour0 contre6 abstentions2 non-votants(81 exprimés)