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l'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

18 juin 202517e législature·Scrutin n°2536
Rejeté
23%
32 pour92 contre15 abstentions2 non-votants(139 exprimés)