Aller au contenu principal

l'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

18 juin 202517e législature·Scrutin n°2531
Rejeté
21%
32 pour118 contre3 abstentions2 non-votants(153 exprimés)