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l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

18 juin 202517e législature·Scrutin n°2522
Adopté
53%
55 pour47 contre2 abstentions2 non-votants(104 exprimés)