l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
18 juin 202517e législature·Scrutin n°2537
13%
16 pour95 contre11 abstentions2 non-votants(122 exprimés)
