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l'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

18 juin 202517e législature·Scrutin n°2523
Rejeté
16%
20 pour92 contre17 abstentions2 non-votants(129 exprimés)