23 juin 2025Rejeté
n°2639l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
39 pour0 abst.52 contre
23 juin 2025Rejeté
n°2638l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour0 abst.63 contre
23 juin 2025Rejeté
n°2637l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 pour0 abst.62 contre
23 juin 2025Rejeté
n°2636l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour0 abst.64 contre
23 juin 2025Rejeté
n°2635l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
30 pour0 abst.65 contre
23 juin 2025Adopté
n°2634l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
65 pour4 abst.2 contre
23 juin 2025Adopté
n°2633l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
74 pour0 abst.0 contre
19 juin 2025Rejeté
n°2632l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
28 pour3 abst.43 contre
19 juin 2025Adopté
n°2631l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
63 pour6 abst.1 contre
19 juin 2025Rejeté
n°2630l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
6 pour1 abst.60 contre
19 juin 2025Adopté
n°2629l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
40 pour1 abst.26 contre
19 juin 2025Adopté
n°2628l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
64 pour0 abst.7 contre
19 juin 2025Rejeté
n°2627l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
10 pour0 abst.56 contre
19 juin 2025Rejeté
n°2626l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
10 pour0 abst.61 contre
19 juin 2025Rejeté
n°2625l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
12 pour0 abst.63 contre
19 juin 2025Rejeté
n°2624l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3 pour3 abst.57 contre
19 juin 2025Adopté
n°2623l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
46 pour1 abst.18 contre
19 juin 2025Rejeté
n°2622l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
12 pour0 abst.63 contre
19 juin 2025Adopté
n°2621l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
59 pour4 abst.1 contre
19 juin 2025Adopté
n°2620l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
72 pour0 abst.1 contre