l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

23 juin 202517e législature·Scrutin n°2638

Rejeté

31%

28 pour63 contre0 abstentions2 non-votants(91 exprimés)

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Pour Contre Abstention