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l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19 juin 202517e législature·Scrutin n°2632
Rejeté
38%
28 pour43 contre3 abstentions2 non-votants(74 exprimés)