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l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19 juin 202517e législature·Scrutin n°2628
Adopté
90%
64 pour7 contre0 abstentions2 non-votants(71 exprimés)