l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
19 juin 202517e législature·Scrutin n°2622
16%
12 pour63 contre0 abstentions2 non-votants(75 exprimés)
