Aller au contenu principal

l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

19 juin 202517e législature·Scrutin n°2629
Adopté
60%
40 pour26 contre1 abstentions2 non-votants(67 exprimés)