13 juin 2025
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
14P22C7A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
15P29C0A2NV
13 juin 2025
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
20P21C1A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
15P26C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
30P13C0A2NV
13 juin 2025
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
21P20C1A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
15P21C7A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
15P23C7A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
21P24C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
24P12C12A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
25P23C3A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
25P24C2A2NV
13 juin 2025
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
33P18C0A2NV
13 juin 2025
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
29P23C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
20P32C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
23P28C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
26P29C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
21P26C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
25P27C0A2NV
13 juin 2025
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
30P18C5A2NV