Aller au contenu principal

l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

12 novembre 202517e législature·Scrutin n°3689
Rejeté
28%
86 pour215 contre6 abstentions14 non-votants(307 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3689 — l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi