l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

12 novembre 202517e législature·Scrutin n°3683

Adopté

53%

250 pour108 contre111 abstentions13 non-votants(469 exprimés)

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Pour Contre Abstention