l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

13 novembre 202517e législature·Scrutin n°3694

Adopté

91%

213 pour17 contre3 abstentions1 non-votants(233 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention