le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

12 novembre 202517e législature·Scrutin n°3692

Adopté

100%

341 pour0 contre0 abstentions14 non-votants(341 exprimés)

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Pour Contre Abstention