l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

12 novembre 202517e législature·Scrutin n°3687

Rejeté

39%

74 pour110 contre5 abstentions14 non-votants(189 exprimés)

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Pour Contre Abstention