17 novembre 2025Rejeté
n°3859l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
103 pour1 abst.158 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3858l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
106 pour6 abst.152 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3857l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
103 pour3 abst.160 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3856l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
106 pour4 abst.152 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3855l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
120 pour51 abst.93 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3854l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
173 pour69 abst.1 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3853l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
160 pour1 abst.40 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3852l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
73 pour16 abst.52 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3851l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18 pour128 abst.108 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3850l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
105 pour17 abst.108 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3849l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour15 abst.119 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3848l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
137 pour16 abst.107 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3847l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour13 abst.154 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3846l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
47 pour91 abst.107 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3845l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour3 abst.131 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3844l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
159 pour1 abst.70 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3843l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
121 pour15 abst.89 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3842l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
124 pour5 abst.94 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3841l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
119 pour80 abst.0 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3840l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour7 abst.99 contre