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l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

17 novembre 202517e législature·Scrutin n°3843
Adopté
54%
121 pour89 contre15 abstentions2 non-votants(225 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3843 — l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi