l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

17 novembre 202517e législature·Scrutin n°3857

Rejeté

39%

103 pour160 contre3 abstentions2 non-votants(266 exprimés)

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Pour Contre Abstention