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l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

17 novembre 202517e législature·Scrutin n°3841
Adopté
60%
119 pour0 contre80 abstentions2 non-votants(199 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3841 — l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi