l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

17 novembre 202517e législature·Scrutin n°3846

Rejeté

19%

47 pour107 contre91 abstentions2 non-votants(245 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3846 — l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi