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l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

17 novembre 202517e législature·Scrutin n°3851
Rejeté
7%
18 pour108 contre128 abstentions2 non-votants(254 exprimés)