En cours
1 scrutin
L'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022
En cours · 1 scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022
En cours · 1 scrutin