l'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

14 octobre 202216e législature·Scrutin n°301

Rejeté

30%

51 pour91 contre30 abstentions1 non-votants(172 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°301 — l'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi