l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

13 octobre 202216e législature·Scrutin n°285

Rejeté

27%

73 pour146 contre53 abstentions1 non-votants(272 exprimés)

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Pour Contre Abstention