l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 202216e législature·Scrutin n°292
Rejeté
37%
97 pour139 contre26 abstentions(262 exprimés)
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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°292 — l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi