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l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

13 octobre 202216e législature·Scrutin n°287
Rejeté
43%
100 pour128 contre2 abstentions1 non-votants(230 exprimés)

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Pour Contre Abstention