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l'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

14 octobre 202216e législature·Scrutin n°303
Rejeté
49%
85 pour88 contre2 abstentions1 non-votants(175 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°303 — l'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). — Qui Vote Quoi