16 juin 2023
l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Adopté
34P0C2A1NV
16 juin 2023
l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Rejeté
9P28C0A1NV
16 juin 2023
l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Rejeté
12P26C1A1NV
16 juin 2023
l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Adopté
29P6C6A1NV
16 juin 2023
l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Adopté
25P6C6A1NV
16 juin 2023
l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Adopté
24P0C6A1NV
16 juin 2023
l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Adopté
24P1C2A1NV
16 juin 2023
l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Adopté
23P0C10A1NV
16 juin 2023
l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Adopté
27P3C1A1NV
16 juin 2023
l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Rejeté
4P19C1A1NV
16 juin 2023
l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Adopté
26P0C0A1NV
16 juin 2023
l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Rejeté
5P14C0A1NV
16 juin 2023
l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Adopté
29P0C0A1NV
16 juin 2023
l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Rejeté
7P23C0A1NV
16 juin 2023
l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Adopté
27P0C1A1NV
16 juin 2023
l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Adopté
28P0C0A1NV
16 juin 2023
l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Adopté
17P14C1A1NV
16 juin 2023
l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Adopté
32P0C0A1NV
16 juin 2023
l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Adopté
36P0C0A1NV
16 juin 2023
l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Rejeté
6P20C0A1NV