l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

16 juin 202316e législature·Scrutin n°1886

Adopté

94%

34 pour0 contre2 abstentions1 non-votants(36 exprimés)

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Scrutin AN n°1886 — l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). — Qui Vote Quoi