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l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

16 juin 202316e législature·Scrutin n°1868
Adopté
100%
36 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(36 exprimés)