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l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

16 juin 202316e législature·Scrutin n°1882
Adopté
68%
25 pour6 contre6 abstentions1 non-votants(37 exprimés)