Aller au contenu principal

l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

16 juin 202316e législature·Scrutin n°1885
Rejeté
24%
9 pour28 contre0 abstentions1 non-votants(37 exprimés)