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l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

16 juin 202316e législature·Scrutin n°1880
Adopté
89%
24 pour1 contre2 abstentions1 non-votants(27 exprimés)