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l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

16 juin 202316e législature·Scrutin n°1871
Adopté
100%
28 pour0 contre0 abstentions1 non-votants(28 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1871 — l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). — Qui Vote Quoi