Lignes : position de DEM. Colonnes : position de RN. Cases vertes : les deux groupes ont voté dans le même sens.

• Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
  5 juin 2024AdoptéDEM : PourRN : Contre
• Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
  30 mai 2024AdoptéDEM : AbstentionRN : Pour
• Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
  30 mai 2024AdoptéDEM : AbstentionRN : Pour
• Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
  28 mai 2024AdoptéDEM : PourRN : Contre
• Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
  30 avril 2024AdoptéDEM : PourRN : Contre
• Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
  10 avril 2024AdoptéDEM : PourRN : Contre
• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
  9 avril 2024AdoptéDEM : PourRN : Contre
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
  8 avril 2024AdoptéDEM : PourRN : Abstention
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
  8 avril 2024AdoptéDEM : PourRN : Abstention
• Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
  4 avril 2024AdoptéDEM : PourRN : Abstention
• Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
  4 avril 2024AdoptéDEM : ContreRN : Abstention
• Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
  28 mars 2024AdoptéDEM : PourRN : Contre
• Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
  28 mars 2024AdoptéDEM : PourRN : Abstention
• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
  20 mars 2024AdoptéDEM : PourRN : Contre
• Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
  19 mars 2024AdoptéDEM : PourRN : Contre
• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
  19 mars 2024AdoptéDEM : PourRN : Contre
• Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
  19 mars 2024AdoptéDEM : PourRN : Abstention
• Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
  18 mars 2024AdoptéDEM : PourRN : Abstention
• Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
  6 mars 2024AdoptéDEM : PourRN : Abstention
• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
  14 février 2024AdoptéDEM : PourRN : Contre
• Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
  14 février 2024AdoptéDEM : PourRN : Contre
• Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
  1 février 2024AdoptéDEM : ContreRN : Pour

Limité aux scrutins hors amendements (« scrutins structurants »), 60 plus récents au maximum.