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Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

Scrutin sur : la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).

28 mars 202416e législature·Scrutin n°3623·Dossier législatifSource AN
Adopté
82%
67 pour11 contre4 abstentions1 non-votants(82 exprimés)

En bref

Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris, souvent désignée comme « résolution sur le massacre du 17 octobre 1961 », affirme que les violences commises ce soir-là à Paris constituent des massacres imputables à la police française sous l’autorité du préfet Maurice Papon. Le texte demande à l’État français de reconnaître publiquement sa responsabilité pleine et entière dans ces événements en tant que crime d’État, sans la limiter au seul préfet de police. Il condamne la répression meurtrière et sanglante qui a frappé des dizaines de milliers d’Algériens venus manifester pacifiquement contre un couvre-feu discriminatoire, et rend hommage aux victimes et à leurs familles.

La résolution réclame l’inscription du 17 octobre 1961 comme journée officielle de commémoration dans le calendrier républicain, avec des cérémonies nationales en mémoire des victimes de ces violences d’État. Elle appelle enfin à un rapprochement mémoriel entre la France et l’Algérie autour de cet épisode, dans le cadre d’un travail de reconnaissance historique partagé.

Sources consultées (16)